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Présentation

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public. (loi 86-17 du 06 janvier 1986). Ce n’est pas une association.

Il est chargé « d’animer une action de prévention et de développement social sur la commune ».

Les règles de son fonctionnement sont définies par le Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF, art. L.123-4 à 8).

Son personnel relève du Statut de la Fonction Publique Territoriale et son budget est régit selon les règles de la comptabilité publique.

Le CCAS est géré par un conseil d’administration dont le maire est de droit président. « Le conseil d’administration est l’instance où s’exerce pratiquement la démocratie locale participative. Il est la seule institution publique où des dispositions législatives organisent une gestion paritaire entre les pouvoirs locaux et les membres de la société civile.

Missions en tant que partenaire instructeur :
- aide légale,
- dossiers de placements en maison de retraite, en foyer-logement, en foyer de vie, en maison d’accueil spécialisée aide sociale,
- aide ménagère, portage de repas, foyers-restaurant.

Missions en tant que partenaire opérationnel :
- dans le cadre de l’agrément du Fonds de Solidarité au Logement (FSL),
avec les Mesures d’Accompagnement Socio-Educatives liées au Logement, ASELL, généralistes et spécifiques et les Actions socio-collectives (ASC),
- dans le dispositif d’adaptation du logement et de compensation,
- dans le dispositif des logements adaptés,
- dans l’amélioration de l’habitat,
- dans le dispositif hivernal.

Missions en tant que prestataire de service :
- collectif de domiciles Maréchal Foch,
- logements d’insertion Puits Neuf, Ilôt Madeleine

Missions en tant que gestionnaire d’établissements et services sociaux et médico-sociaux :
- établissement d’hébergement pour personnes âgées « Le Sans-Souci »,
- établissement pour personnes âgées dépendantes « La Bastide du Figuier »,
- Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Chêne de Mérindol »,

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